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Pour l’Ecotaxe : Monsieur le Président n'enterrez pas notre santé !

Rappel des faits
Durant le Grenelle de l'Environnement, la notion de pollueur-payeur a abouti au projet de mise en oeuvre d'une redevance d'usage pour les poids lourds baptisée "Ecotaxe" ou "Taxe poids lourds". Ce texte a été voté à la quasi unanimité à l'Assemblée Nationale en 2013.
Bien que l'ensemble du dispositif ait été mis en oeuvre, la mobilisation des transporteurs bretons a conduit au report sine die de cette dernière le 9 octobre 2014. Pour autant, le gouvernement n'a jamais ouvert le débat parlementaire autour de ce projet.
Fort de ce constat et dans un souci d'application de la loi (qui prévoyait une mise en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2015), Alsace Nature a demandé aux Ministres de mettre en oeuvre cette taxe. Face au refus de ces derniers, l'affaire a été portée devant le Conseil d'Etat (plus haute juridiction administrative de France).
Le 9 novembre dernier le rapporteur public donnait raison à Alsace Nature et conseillait aux juges de suivre l'analyse de l'association en enjoignant les Ministres de mettre en oeuvre l'Ecotaxe sous 6 mois.
La réaction de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers ne s’est pas faite attendre et le Ministre des Transports qui intervenait à leur congrès a de suite annoncé la volonté de mettre un terme définitif à ce système de taxe d’usage.
Dans la nuit du 17 au 18 novembre le gouvernement faisait adopter un amendement dans le cadre du projet de loi de finance visant à l’annulation du dispositif.

Cependant le Conseil d'Etat, dans sa décision du 5 décembre 2016 suit l'avis de son rapporteur public et enjoint les Ministres de mettre en oeuvre la collecte de cette taxe sous 6 mois.

Mobilisation
Si ce projet de loi de finance va à son terme avec, en son sein, un tel amendement, il en sera fini pour de longues années  de la possibilité de mettre en oeuvre une taxe poids lourds. La mobilisation du plus grand nombre de citoyens est donc aujourd’hui nécessaire.

La pollution de l’air représente aujourd’hui 48 000 décès prématurés en France et coûte 100 milliard d’euros selon une récente étude sénatoriale. Pour l’Alsace, la pollution de l’air est responsable d’une augmentation de 105% des cas d’Accidents Vasculaires Cérébraux entre 2003 et 2013.

L’Ecotaxe est un des moyens d’apporter des réponses  à ces questions de santé publique. Mobilisez vous ! 

Pétition
Par la présente je demande officiellement et solennellement au Président de la République de revenir sur l’amendement déposé par le gouvernement qui abroge les textes relatifs à la redevance d’usage poids lourd dite Ecotaxe. 

Le retrait de cet amendement est absolument nécessaire pour préserver la santé des français et permettre une mise en oeuvre effective des engagements pris lors de la COP21.

NE TENEZ PAS COMPTE DE LA DEMANDE DE CODES CI-DESSOUS

IL SUFFIT DE CLIQUER SUR SIGNER LA PETITION

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